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Définitions
Les termes suivants ont la signification donnée ci-dessous :
- Services: Conseils financiers et services de planification patrimoniale
- Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier une personne physique
- Société: sylvaranthiq SARL
Utilisation du service
Nos services sont soumis aux conditions suivantes :
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- Consultation des informations financières
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Conditions de paiement
Les frais de services sont facturés selon les tarifs en vigueur, TVA incluse.
Paiement requis avant la fourniture des services
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.
Responsabilité plafonnée à 10 000 euros maximum
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce Internationale.
Règles d'arbitrage de la CCI Paris
Résolution des litiges en ligne
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr/
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Informations de contact
Pour toute question, contactez-nous à info@sylvaranthiq.com
Email: info@sylvaranthiq.com
Téléphone: +33 6 80530883
Adresse: 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Date d'entrée en vigueur: 26 juin 2025
Version: 2.1