Conditions Générales d'Utilisation

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Définitions

Les termes suivants ont la signification donnée ci-dessous :

  • Services: Conseils financiers et services de planification patrimoniale
  • Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web
  • Données personnelles: Informations permettant d'identifier une personne physique
  • Société: sylvaranthiq SARL

Utilisation du service

Nos services sont soumis aux conditions suivantes :

Utilisations autorisées

  • Consultation des informations financières
  • Demande de conseils personnalisés
  • Utilisation des outils de planification

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser notre site pour :

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  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
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Propriété intellectuelle

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Confidentialité

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Conditions de paiement

Les frais de services sont facturés selon les tarifs en vigueur, TVA incluse.

Paiement requis avant la fourniture des services

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.

Responsabilité plafonnée à 10 000 euros maximum

Résolution des litiges

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce Internationale.

Règles d'arbitrage de la CCI Paris

Résolution des litiges en ligne

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr/

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Informations de contact

Pour toute question, contactez-nous à info@sylvaranthiq.com

Email: info@sylvaranthiq.com

Téléphone: +33 6 80530883

Adresse: 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Date d'entrée en vigueur: 26 juin 2025

Version: 2.1